Rova Ilafy

Geyser

Missions et Attributions

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
DECRET NO 2016 –300
Fixant les Attributions du Ministre, de la Culture de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine ainsi que l’organisation générale de son Ministère

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

MISSIONS:
Article Premier: Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine a pour mission de faire contribuer ses trois valeurs identitaires nationales à la relance de l'économie en travaillant sur une vision entrepreneuriale de celui qui exerce ou qui va exercer un métier dans ces domaines, sur la durabilité et la gestion rationnelle des ressources au nom de la préservation du patrimoine national et de la notoriété culturelle malgache.
Article 2: Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l'Artisanat, et de la Sauvegarde du Patrimoine, pour la réalisation de ses missions, est chargé de : - Consolider la cohésion nationale par une campagne éducative sur les diversités culturelles au niveau national et par une campagne d'appropriation de la culture malgache par la population - Promouvoir les valeurs culturelles dans les métiers d'arts et de production d'artisanats, dans les métiers de services (créatifs, manuels,...), dans l'industrie du loisir et dans les productions culturelles et médiatiques - Valoriser les métiers d’arts/artisanat, de culture et de conservateurs de patrimoines locaux qui sont potentiellement des viviers d'emplois, notamment pour les jeunes, et développer la vision entrepreneuriale chez ceux qui exercent ces métiers - Sauvegarder l'Héritage national par la diversification des sources de revenus des populations vivant autour des sites historiques, par la diversification des ressources utilisées dans les transformations artisanales avec un accent fort sur le recyclage et la récupération, et par l’éducation pour la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement. - Faire du patrimoine culturel national une attraction touristique susceptible de contribuer à la rentrée de devises étrangères et à la création d’emplois.

ATTRIBUTIONS:
Article 4 :
Le Cabinet du Ministre est l’organe d’appui et d’information du Ministre dans ses attributions de conception et de mise en œuvre des politiques relevant de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine. Le Directeur du Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre en matière de politique générale et de relations publiques. Il est responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet. Il assure l’unité de vue du Cabinet et donne à cet effet des directives aux membres. Le Directeur du Cabinet peut recevoir, du Ministre, délégation pour le remplacer dans les cérémonies officielles, pour signer des décisions à caractère politique n’engageant pas l’Etat, pour être chargé de missions particulières et pour diriger certaines commissions dont la présidence échoit en principe au Ministre.
Article 5 : La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) est la personne habilitée à signer les marchés au nom de l’Autorité contractante. Elle est chargée de conduire la procédure de passation de marché depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marché défini. Elle a rang de Directeur de Ministère et est assistée par l’Unité de Gestion de Passation de Marché (UGPM).
Article 6 : Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l’exercice de ses fonctions. Il dispose des Directions, des services centraux qui lui sont rattachés. A ce titre, il est le premier responsable de l’Administration du Ministère et a autorité sur les Directeurs Généraux, et les Directeurs du Ministère. Il coordonne et harmonise l’exécution et le suivi des décisions du Gouvernement et des directives du Ministre. Il peut recevoir, par voie d’Arrêté, délégation de signature pour signer des actes au nom du Ministre, à l’exclusion des actes engageant l’Etat. Il est en outre chargé de coordonner et de superviser l’exécution de tous les travaux de législation, de réglementation, de contentieux et d'études, ainsi que de veiller à l’efficacité et à l’efficience du Ministère. Le Secrétaire Général dispose de quatre (04) Services et d’un Secrétariat particulier qui lui sont directement rattachés.
Article 7 : Les Directeurs Généraux assurent la coordination des programmes, l’exécution, le suivi et le contrôle des toutes les activités techniques et opérationnelles du Ministère conformément aux décisions du Gouvernement et aux directives du Ministre. Les Directeurs Généraux disposent chacun de deux (02) Services et d’un Secrétariat particulier qui leurs sont directement rattachés.
Article 8 : Le Directeur Général de la Promotion de l’Artisanat a son autorité sur le Directeur de la Professionnalisation de l’Artisanat, le Directeur de l’Appui à l’Artisanat et le Directeur des Normes et de la Certification. Le Directeur Général de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine a son autorité sur le Directeur des Arts et de la Promotion Artistique, le Directeur de la Sauvegarde du Patrimoine, le Directeur des Bibliothèques, et le Directeur de la Culture.
Article 9 : Les Directeurs animent, coordonnent et contrôlent les activités des différentes entités placées sous leur autorité.
Article 10 : Les Directeurs Régionaux représentent le Ministère au niveau des régions. Ils coordonnent et contrôlent les activités des services placés sous leur autorité. Ils ont rang de Directeur du Ministère.
Article 11 : Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine exerce la tutelle des Organismes qui lui sont rattachés suivant les textes particuliers les régissant.
Article 12 : Dans le cadre de l’organisation générale définie ci-dessus, les missions et la structure du Secrétariat Général, des Directions Générales, des Directions centrales, des Directions régionales, des Services rattachés, ainsi que les Organismes rattachés relevant de l’autorité du Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine seront fixées par Arrêtés dudit Ministère.
Article 13 : Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Décret, notamment les Décrets n°2015-094 du 10 février 2015 portant attributions du Ministère de la Culture, et de l’Artisanat, ainsi que l’organisation générale du Ministère.
Article 14 : Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration et le Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.