Modèle de facture

Pour faciliter l’enregistrement des exportations effectués et pour mieux faire la classification des exportations par filière et sous filière, la Direction des Normes et de la certification demande à tout exportateur des produits artisanaux de dresser leur facture suivant le modèle de facture ci-après. Il est à rappeler que le métier d’artisans est classifié en 12 filières selon le décret n°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisans. Ces filières sont :

  • Filière bois et dérivés
  • Filière métaux et travail de métaux
  • Filière pierre et bijouterie
  • Filière textile et habillement
  • Filière aménagement de l’habitat
  • Filière fibres végétales
  • Filière divers animal
  • Filière agro-alimentaire et alimentaire
  • Filière corps gras et hygiène
  • Filière peinture, photographie et art graphique
  • Filière culture et loisir
  • Filière électronique, informatique, froid et électrotechnique

Dans ce modèle de facture, la direction a pris comme exemple les  filières  Fibre végétale, Pierre et bijouterie, Textile et habillement, Métaux et travail de métaux, Bois et dérivés. Pour toutes informations incompréhensibles, veuillez-vous adresser à la Direction des Normes et de la Certification.

Veuillez Télécharger ici le modèle de facture

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